Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
Les politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banque (PB).
Les politiques de sauvegardes sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques.
Sur les dix politiques de sauvegardes environnementale et sociale, trois d’entre elles sont déclenchées par le PRODUIR, à savoir :
- PO/PB 4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public
- PO/PB 4.11 Patrimoine culturel
- PO/PB 4.12 Réinstallation involontaire
Sur la base l’analyse des deux cadres normatifs, il est apparu que les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale sont plus explicites. Il convient donc dans le cadre du projet d’utiliser la classification préconisée par la BM.
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Le projet a requis la préparation d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour atténuer et optimiser respectivement les éventuels impacts négatifs et positifs qui découleront de la mise en œuvre du projet PRODUIR.
Le CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs. En outre, le CGES définit un cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet PRODUIR et la réalisation des activités afin d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
L’objectif du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est de décrire les objectifs, principes et procédures qui encadrent le régime de l’acquisition des terrains pour la mise en place d’infrastructures d’utilité publique.
Le CPR clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PRODUIR. Il prend en compte les exigences de la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale contenue dans le PO 4.12 sur la réinstallation involontaire et la législation malgache en matière de réinstallation. Le CPR inclut également l’analyse des conséquences économiques et sociales qui résultent de la mise en œuvre des activités du PRODUIR pouvant entraîner le retrait des terres, la perte de biens ou de sources de revenu aux populations en général, et les plus vulnérables en particulier.
En outre, le CPR vise à guider le développement des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) relatifs aux activités nécessitant de réinstallation involontaire. Ainsi, les PARs ou le PSR développés dans le cadre du projet PRODUIR sont ainsi conformes aux principes développés dans le CPR.
Étude d’Impact Environnementale
L’étude d’impact environnementale est à la fois alignée sur les textes nationaux qui encadrent spécifiquement les évaluations environnementales (ex. : décret de Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement – MECIE), et sur les dispositions émises par les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale.
L’EIES du projet reprend ainsi les dispositions de l’ensemble des deux textes. Elle propose une évaluation structurée autour de chapitres précis et un plan de gestion environnemental et social. En effet, une étude d’impact environnemental et social (EIES) autonome a été préparée pour les travaux de génie civil relatifs à la réhabilitation du canal C3 et des travaux des Digues. Le site de confinement des boues de curage et le site de réinstallation des Personnes Affectées par le Projet (PAPs) ont été identifiés et les EIE du site de confinement des boues de curage séparées ont été élaborées.
EIES du site de réinstallation. Le site de confinement et le site de réinstallation doivent être opérationnels et la libération de l’emprise de C3 (paiement de la compensation des PAPs et la relocalisation selon le cas) doivent être effective avant le début des travaux de curage.
Plan d’Action de Réinstallation
Conformément à l’OP 4.12 (réinstallation involontaire), pour traiter tous les aspects liés à l’acquisition de terres temporaire ou permanente de réinstallation involontaire ou la perte de moyens de subsistance pendant les travaux, le Projet a élaboré pour chaque site un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ou un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) suivant le nombre de personnes affectés.
En fait, trois documents PAR et un document PSR ont été établis à savoir : (PAR du canal C3, PAR des digues de l’Ikopa et de la Sisaony, PAR du site de confinement des boues de curage à Iarinarivo et le PSR du site de recasement d’Andavamamba. Les documents PARs ou PSR établis ont identifié tous les ménages, entreprises, infrastructures et PAPs directement ou indirectement impactés par le projet. Ces documents décrivent également le soutien variable de compensation et de reclassement, qui correspond aux catégories de ménages et de PAP, sans exclusion des occupants irréguliers.
Pour Andavamamba, situé dans les zones humides du centre-ville, outre le PSR des études techniques sur la réduction des risques d’inondation seront incluses dans les études de développement du site plus précisément dans le Rapport de Programmation Technique et Architecturale (RPTA). Ainsi, l’installation de drainage sera nécessaire, tout comme les infrastructures de protection contre les inondations avec des zones d’enfouissement avant l’installation des routes, les services urbains de base et la construction de maisons.
